Conditions Générales de Vente

Préambule :

La commande de produits présentés dans le catalogue électronique de Modeetjeans.fr est subordonnée à l’acceptation par le client de l’intégralité des Conditions Générales de Vente exposées ci-après. Ces Conditions Générales de Vente s’imposent au client à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin, et sans égard pour les clauses particulières ajoutées par lui – sauf accord exprès du vendeur – ni pour les documents publicitaires émis par Modeetjeans.fr ou tout autre document. 

1. Acceptation

L’acceptation par le client des présentes conditions est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le « clic de validation », ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires aux fins de paiement de sa commande. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette double démarche équivaut pour le client à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve sans réserve l’ensemble des présentes conditions.

2. Produits

Les photographies de présentation illustrant les produits proposés dans le catalogue électronique de Modeetjeans.fr tendent à décrire et présenter les articles avec la plus grande exactitude. Toutefois un fournisseur peut être amené à modifier légèrement un article, notamment pour améliorer sa qualité. Dès lors ces photographies ne peuvent être considérées comme entrant dans le champ contractuel et les variations minimes dans la représentation des articles ne peuvent ni engager la responsabilité de Modeetjeans.fr ni affecter la validité de la vente.

3. Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment de la passation de sa commande. Dans l’éventualité d’une indisponibilité après passation de sa commande, nous informerons le client par courrier électronique et nous nous engageons, soit à lui fournir des articles de remplacement présentant les caractéristiques et qualités similaires à un prix égal, soit à le rembourser si son compte bancaire a été débité.

4. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande ; Modeetjeans.fr confirme l'acceptation de sa commande au client sur sa messagerie électronique que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande, Modeetjeans.fr se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les produits ne pourront être livrés qu’à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

5. Livraison

La livraison est rapide et soignée, sous emballages cartonnés.

Pour se faire livrer, vous avez le libre choix entre la livraison à domicile, la livraison sur votre lieu de travail ou à toute autre adresse de votre choix stipulée lors de la commande.
Modeetjeans.fr a choisi le Colissimo Suivi  de La Poste qui vous permet à tout moment de suivre le cheminement de votre commande sur le site de La Poste grâce au numéro de colis que nous vous faisons parvenir par e-mail.
Sauf cas exceptionnels ou grève des services postaux, les commandes sont préparées pour un départ de nos locaux dans un délai maximum de 48 heures à compter de la réception et de l'encaissement du paiement de votre commande (hors dimanche et jours fériés).
Un message email de confirmation d’expédition vous sera automatiquement envoyé sur votre messagerie électronique. Pour des raisons de sécurité, le colis sera exclusivement envoyé à l’adresse que vous aurez fournie lors de votre commande.
La traçabilité de votre colis ne commence qu’après la remise de celui-ci à La Poste par nos soins. A compter de la prise en charge par La Poste, vous êtes livré dans un délai approximatif moyen de 2 à 4 jours ouvrés, sous réserve des heures limites de dépôt.
Si votre boîte aux lettres répond aux normes, le facteur y dépose votre colis directement. Si vous êtes absent le jour de la livraison, le facteur dépose un avis de passage précisant la date et l’adresse bureau de Poste qui vous permettra d’aller retirer votre colis. N'oubliez pas de vous munir d’une pièce d'identité.
A compter de la date mentionnée sur l’avis de passage, vous disposez de 15 jours pour retirer votre colis. Passé ce délai, celui-ci nous sera automatiquement renvoyé.
En cas de retour d'un colis pour adresse incomplète ou erronée, ou colis non réclamé après avis de passage, les frais d'expédition restent à la charge de l'internaute.
L'internaute doit notifier au transporteur et à Mode & Jeans toute réserve sur le produit livré (colis endommagé, déjà ouvert…) dans les deux jours suivant la réception du produit. En aucun cas, le vendeur ne peut être tenu responsable des pertes et détériorations causées par les services postaux (retard, perte, vol, etc). Aucun remboursement ne sera effectué.
En cas de contestation sur la livraison d'un colis mentionné livré par la Poste, il conviendra au client de contacter directement cette dernière pour toute réclamation. Nous déclinons toute responsabilité à ce sujet.
Nous ne faisons pas de remise en main propre. Les frais et formats de livraison ne sont pas négociables.

Les articles achetés sur www.modeetjeans.fr  sont livrés uniquement en France métropolitaine, en Corse ainsi que dans la principauté de MONACO (sauf DOM-TOM).

6. Force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client est tenu de vérifier son colis à l'arrivée. Il dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

7. Rétractation

Tous nos articles vendus sont vérifiés par nos soins avant parution des annonces et avant expédition, car nous désirons que nos clients soient pleinement satisfaits. Toutefois, et Conformément au Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison pour renvoyer à Modeetjeans.fr les articles qui ne vous conviendraient pas, à l'exception des articles soldés, ou articles personnalisés, pour échange ou remboursement, sans pénalité à l’exception des frais de port.

Les retours doivent concerner des articles neufs, retournés dans leurs emballages d’origine avec leurs étiquettes et accessoires éventuels. Les retours doivent être adressés à l’adresse suivante : ANDRE Thérèse - 225 Route de l'Europe - 84350 COURTHEZON

Tout article porté, salis, abîmé ou incomplet, sans ses étiquettes ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré ne sera pas remboursé. Il pourra être réexpédié au client, s’il le souhaite, à ses frais. En cas de retours anormaux ou abusifs, Modeetjeans.fr se réserve le droit de refuser une commande ultérieure. En cas d'exercice du droit de rétractation, Modeetjeans.fr est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais d’envoi et de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. Ce remboursement sera effectué selon le mode de paiement utilisé lors de l'achat.

8. Prix

Le prix est exprimé en euros (€). Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Modeetjeans.fr ; ce prix est exprimé toutes taxes incluses et incluant la TVA pour la France. Modeetjeans.fr se réserve le droit à tout moment de pouvoir modifier les prix. Cependant, pour toute commande acceptée, Modeetjeans.fr garantit les tarifs pratiqués à la date de confirmation de la commande par Modeetjeans.fr.

9. Paiement

Le paiement de vos commandes doit être effectué dans les 7 jours suivant la finalisation de l’achat. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Modeetjeans.fr  se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Par Carte bancaire : vous pouvez payer par carte bancaire par l'intermédiaire du système de paiement sécurisé Cyberplus de notre partenaire La Banque Populaire. Pour sécuriser les transactions Cyberplus utilise le protocole SSL. Ce protocole de paiement est standard et reconnu dans le monde entier pour la protection des données transmises sur Internet. Nous n’avons à aucun moment accès à vos coordonnées bancaires.

10. Service clientèle

Pour toute information ou question, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées dans la page contact.

11. Propriété intellectuelle

Le site est la propriété de Modeetjeans.fr en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Tous les textes, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Modeetjeans.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, intégrale ou partielle du site, est systématiquement soumise à l'autorisation de Modeetjeans.fr.

12. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Modeetjeans.fr ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits. Modeetjeans.fr ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle (perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages et frais). En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (art.1625 et suivants du Code Civil) ; à la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché. Le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil). Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

13. Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Modeetjeans.fr. Modeetjeans.fr s'engage à ne pas divulguer à des tiers, gratuitement ou avec contrepartie, les informations communiquées par le client. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande du client et afin de renforcer et personnaliser la communication des produits réservés aux clients de Modeetjeans.fr, notamment par des lettres d’informations de Modeetjeans.fr auxquelles le client se serait abonné ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d’intérêt.

14. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Modeetjeans.fr ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Modeetjeans.fr sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mis en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ces situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.